Règlement du concours - Mission étincelle

1. ORGANISATEUR DU CONCOURS

Le concours "Mission étincelle" (ci-après désigné "le Concours") est organisé par les Éditions Beluga, une entreprise légalement constituée au Québec.

2. OBJET DU CONCOURS

Le présent concours a pour objet de trouver un nom pour la branche française d'Éditions Beluga, conformément aux critères définis par Éditions Beluga.

3. ADMISSIBILITÉ

Le Concours est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans ou plus, ainsi qu’à toute école située en France, à l'exception des employés, agents, représentants ou mandataires d'Éditions Beluga, ainsi que de leurs familles immédiates et des personnes vivant sous leur toit.

4. PARTICIPATION

La participation au concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Les participants doivent soumettre leurs propositions de nom pour la succursale en France conformément aux critères définis par Éditions Beluga. Les suggestions de noms doivent être soumises par voie électronique via le formulaire de participation disponible sur le site web du Concours, par courriel ou bien à travers l’envoi d’un lien vers une vidéo.

5. DURÉE DU CONCOURS

Les noms devront être envoyés aux Éditions Beluga entre le 6 novembre 2023 à 00h00 (heure française) et le 8 décembre 2023 à 23h59 (heure française).

6. SÉLECTION DES ENTRÉES

Les Éditions Beluga se réservent le droit de ne pas inclure dans le vote certains noms soumis si ces noms ne respectent pas les critères définis ou s’ils sont considérés comme offensants ou inappropriés. La sélection des noms à inclure dans le vote est à la seule discrétion des Éditions Beluga.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En participant au Concours, les participants cèdent de manière irrévocable et gratuite l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux noms soumis aux Éditions Beluga. Les participants renoncent à toute prétention sur les noms soumis, permettant ainsi à Éditions Beluga, ou ses filiales, d'utiliser les noms soumis à leurs propres fins, sans aucune limitation géographique ou temporelle.

8. VOTE DE LA COMMUNAUTÉ

Une fois les noms soumis, la communauté sera invitée à voter pour leur nom préféré. Le vote sera réalisé via un formulaire en ligne. Le vote commencera le 11 décembre 2023 à 00h00 (heure française) et se terminera le 18 décembre 2023 à 23 h 59 (heure française).

9. PRIX

Les prix attribués au gagnant du Concours sont les suivants :

• Pour les calandretas : Une carte-cadeau d'une valeur de 150 euros à dépenser dans une librairie occitane.

• Pour les individus : Une carte-cadeau d'une valeur de 40 euros à dépenser dans une librairie occitane.

La calandreta dont la suggestion reçoit le plus grand nombre de votes recevra une carte-cadeau d'une valeur de 150 euros.

10. ÉGALITÉ DE PROPOSITIONS

En cas d'égalité entre deux propositions de nom gagnantes, les Éditions Beluga auront le pouvoir discrétionnaire de sélectionner le nom gagnant.

11. PROPOSITIONS PAR ÉDITIONS BELUGA

Les Éditions Beluga se réservent le droit de proposer des noms pour le Concours.

12. CONTESTATION

Toute suspicion de fraude, d'irrégularité, ou de comportement inapproprié de la part des participants, des votants, ou de toute autre personne intervenant dans le concours, pourra entraîner la suspension du Concours, à la seule discrétion des Éditions Beluga. Les motifs de suspension peuvent inclure, sans s'y limiter, des activités frauduleuses, des manipulations des votes, ou des violations flagrantes des règles du Concours.

13. ANNONCE DES GAGNANTS

Les gagnants du Concours seront annoncés le 21 décembre via les médias sociaux et/ou sur le site web des Éditions Beluga. Les gagnants seront également contactés individuellement par courrier électronique ou téléphone.

14. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Toutes les informations personnelles recueillies dans le cadre du Concours seront utilisées uniquement aux fins du Concours, conformément à la politique de confidentialité de l'Organisateur.

15. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Les Éditions Beluga ne pourront pas être tenues responsables de tout problème, défaillance technique ou de tout autre problème qui pourrait empêcher la participation ou la réception des prix.

16. MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT

Les Éditions Beluga se réservent le droit de modifier, suspendre, ou annuler le concours en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons techniques ou légales. Les participants seront informés de tout changement.

17. RÈGLEMENT OFFICIEL COMPLET

Le présent règlement constitue l'intégralité des règles du Concours. Toutes les décisions prises par les Éditions Beluga sont finales et sans appel.

18. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige découlant de ce Concours sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Québec. En participant au Concours, les participants acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de la province de Québec pour tout différend ou litige lié au Concours.